Construction
Le cabinet BJA assiste des maîtres d’ouvrages, entreprises de constructions et assurances immobilières tout au long des opérations de construction, du référé préventif à la mise en œuvre des garanties légales.
Le pôle construction a été renforcé avec l’arrivée de Me Patrick Ponchelet en qualité d’associé référent, lequel dispose d’une expertise et d’une réputation solide en droit de la construction, acquises depuis plus de trente auprès de plusieurs grands groupes du BTP.
Ainsi, le cabinet accompagne sa clientèle lors des phases jalonnant l’acte de construire pour des projets variés dans le résidentiel, bureaux ou commerces.
Le contentieux de la responsabilité et de l’assurance construction
Le cabinet assiste sa clientèle tout au long des opérations de construction, du commencement des travaux à la mise en œuvre des garanties légales.
Les problématiques à résoudre peuvent être variées : responsabilité contractuelle concernant les désordres apparus avant ou après la réception, garantie de parfait achèvement, garantie décennale et biennale, défaut de conformité et vice cachés, retards de livraison de l’ouvrage, responsabilité des sous-traitants …
Notre cabinet a une parfaite connaissance et maitrise de cette pratique permettant à la fois de définir la nature et l’étendue des responsabilités des constructeurs et leurs différents régimes d’application, mais aussi de prévoir la couverture du risque en fonction des dernières réglementations et évolutions récentes du droit positif et de la jurisprudence.
Par exemple, le cabinet BJA assiste sa clientèle lors de contentieux liés aux différents désordres, non-conformités aux plans, infiltrations, abandons de chantier, etc.
De tels désordres et l’absence d’accord des parties impliquent souvent de mener une expertise judiciaire.
L’expertise judiciaire permet de constater les désordres, de se ménager une preuve et de déterminer les éventuelles responsabilités de chacun.
La maîtrise de l’expertise est donc déterminante puisque les constatations techniques de l’expert auront une traduction judiciaire immédiate concernant les régimes de garantie mis en œuvre, mais également sur la responsabilité des différents intervenants, et enfin sur l’étendue de la réparation.
Notre expérience des expertises judiciaires nous permet de déterminer au mieux la stratégie à retenir et les actions judiciaires à mener : dires, appels en garanties, investigations complémentaires, pourparlers et protocole d’accord, puis les écritures judiciaires reprenant ou critiquant au mieux les conclusions de l’expert.
Le référé préventif
Cette procédure permet la désignation d’un expert par le juge judiciaire à l’initiative du maître de l’ouvrage au contradictoire des voisins souvent inquiet en raison de la survenance de désordres ou troubles que les travaux envisagés pourraient provoquer.
L’expert judiciaire désigné réunit l’ensemble des propriétaires avoisinants mais également les différents intervenants à l’acte de construire (maître d’ouvrage, bureau de contrôle, maître d’œuvre, bureau d’étude, architecte, économiste, attributaire du marché démolition, entreprise générale, assurances etc.)
L’avocat du maître de l’ouvrage lors de cette réunion décrit avec pédagogie le projet de son client aux propriétaires riverains et démontre le professionnalisme des intervenants.
L’expérience du cabinet BJA permet de préparer efficacement ce rendez-vous en prenant attache personnellement avec chacun des intervenants et riverains.
Ce référé permet aussi de faire constater de manière objective l’état du bâtit avoisinant avant le commencement effectif des travaux, afin d’éviter ou d’encadrer les contestations ultérieures, en cours et après l’achèvement de l’ouvrage.
En conclusion, cette procédure permet à la fois de protéger les intérêts du maître d’ouvrage et d’éviter des recours abusifs de riverains qui estimeraient avoir subi des désordres du fait des travaux. La procédure permet en outre d’informer les avoisinants sur le projet de construction à venir et de leur permettre de bénéficier d’un rapport d’un expert indépendant lorsqu’ils subissent un désordre quelconque.
La formation continue
Le cabinet dispense des formations aux acteurs de la construction afin d’approfondir et d’actualiser leurs connaissances concernant :
- les régimes juridiques encadrant l’acte de construire : le contrat de louage d’ouvrage et de sous-traitance, la vente d’immeuble à construire en VEFA ou à terme, le contrat de promotion immobilière, le contrat de construction d’une maison individuelle, la vente d’immeuble à rénover, le bail à construction ou à réhabilitation etc.
les différentes garanties légales obligatoires pour les participants à l’acte de construire, distinguer et maitriser le régime de l’assurance dommages-ouvrage à distinguer des trois garanties post-réception : garantie de parfait achèvement assurant le parachèvement de l’ouvrage, la garantie décennale garantissant de la solidité et l’utilité de l’ouvrage et la garantie biennale de bon fonctionnement couvrant les défauts de fonctionnement des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage.
les montages en droit de la construction : société de construction vente, société de construction attribution, coopérative de construction, société d’habitat participatif etc.
Au titre des dernières actualités, le cabinet tient informé sa clientèle grâce à ses parutions auprès de revues spécialisés et par une lettre d’information adressée tous les mois.
Au titre des dernières actualités :
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